Quel impact de la maladie sur son projet d’enfant ? – demandeurs non-indemnisés

Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l’Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.

• vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité.
• pensez à mettre à jour rapidement votre carte Vitale.

Plus d’informations sur la déclaration de grossesse (site externe monenfant.fr).

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du cinquième mois de grossesse, vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % (consultations prénatales obligatoires, séance de préparation à la parentalité etc.)

À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant et partie prise en charge par la sécurité sociale), qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Le congé maternité vous permet de préparer l’arrivée de votre enfant avant l’accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. Sous certaines conditions, pendant ce congé, vous pouvez, percevoir des indemnités journalières.

Si vous ne percevez pas actuellement d’allocation chômage de Pôle emploi mais vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois sans avoir droit à une allocation de Pôle Emploi (démission..) mais que votre durée  d’affiliation est suffisante, vous avez droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Dans ces différentes situations, c’est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de l’indemnité journalière maternité.

Pour l’examen de vos droits à bénéficier d’indemnités journalières maternité pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d’Assurance Maladie :

• votre certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois antérieurs à la date d’interruption de votre travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) ;
• et, si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée, votre avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Le montant de l’indemnité journalière maternité est calculé sur les salaires* des 3 derniers mois qui précèdent la date d’effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours.

Le mode de calcul de l’indemnité journalière est le même que pour une salariée.

* Ce sont vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie. Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

Le versement de vos indemnités journalières maternité par l’Assurance Maladie entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d’autant la durée de vos droits à l’allocation chômage versée par Pôle emploi.

En résumé,

• Si vous ne percevez plus l’ARE depuis moins de 12 mois : à l’issue de l’indemnisation de Pôle emploi, vous bénéficiez pendant douze mois d’un maintien des droits acquis avant la rupture du contrat de travail et vous avez donc droit aux indemnités journalières de congés maternité.
• Si vous avez le RSA ou l’AAH depuis moins de 12 mois, vos droits sont soumis à étude de la CPAM (selon l’activité professionnelle antérieure).
• Si vous ne travaillez pas depuis plus de 12 mois, vous ne pouvez pas percevoir de droits aux indemnités journalières de congés maternité.
• Si vous avez le RSA ou l’AAH depuis plus de 12 mois, vous ne pouvez pas non plus percevoir de droits aux indemnités journalières de congés maternité.