Les arrêts maladies quand on est demandeur d’emploi indemnisé
Une des conditions pour percevoir des allocations de chômage est d’être physiquement apte à l’emploi. En cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, avant ou pendant votre période de chômage, vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage. Durant ces périodes, le versement de votre ARE cesse et est remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé vous devez envoyer votre arrêt de travail sous 48h à la CPAM ou CMSA et vous devez également déclarer votre situation à Pôle emploi dans les 72 heures suivant l’avis de votre médecin (par Internet dans votre espace personnel, par téléphone au 3949 ou en agence sur une borne de dialogue). Vous devez signaler votre arrêt maladie lors de votre actualisation mensuelle sur votre compte Pôle Emploi.
Pôle Emploi arrête le versement de votre allocation et votre organisme de sécurité sociale vous verse vos indemnités journalières. Vous êtes soumis, comme les salariés, à 3 jours de carence s’il s’agit de votre premier arrêt de travail lié à cet ALD.
À savoir :
Le délai de carence ne s’applique plus à compter du second arrêt pour la même ALD et vos indemnités journalières ne sont pas imposables si elles sont versées pour un arrêt de travail en lien avec votre ALD.
Pour calculer le montant de vos indemnités journalières la sécurité sociale se base sur les 3 à 12 mois travaillés avant votre inscription à Pôle Emploi.
A noter :
Les droits aux indemnités journalières (liées à un arrêt maladie) sont maintenus pendant la période de chômage ainsi que pendant les 3 premiers mois de reprise d’activité.
Si un arrêt maladie survient pendant la période de chômage, ce seront les IJ qui seront versées, et non l’allocation de chômage.
Les IJ et les allocations de chômage ne sont pas cumulables.
Pour les périodes d’emploi et de versement d’une allocation chômage en complément du salaire, le montant des IJ peut dépendre de la situation professionnelle en cours ou de celle précédant le chômage. Le montant le plus avantageux sera privilégié.
Lorsque votre arrêt de travail se termine, vous vous réinscrivez à Pôle Emploi et vous retrouvez à votre compteur les jours d’indemnisation qui vous restaient avant votre arrêt de travail.
À savoir :
Si vous bénéficiez de la portabilité d’une prévoyance à l’intermédiaire de votre ancien employeur au moment de votre arrêt, ou si vous avez souscrit une assurance privée, prévenez l’assureur au plus tôt afin de bénéficier d’un éventuel complément de salaire.
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