Mis à jour le 24 avril 2025
Lorsque l’on vit avec une maladie chronique reconnue en ALD et que l’on est en recherche d’emploi, il peut sembler difficile d’envisager un projet d’enfant. Pourtant, vous pouvez bénéficier de certains droits liés à la maternité ou à la paternité, même sans emploi.
Ce guide vous explique clairement vos droits à la maternité ou à la paternité lorsque vous êtes en ALD et au chômage, selon que vous touchez ou non des allocations.
Vous devez déclarer votre grossesse à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) avant la fin du 3e mois. Cette déclaration permet :
La prise en charge des soins liés à la grossesse,
L’ouverture de droits aux indemnités journalières maternité, si vous y avez droit.
Vous pouvez transmettre la déclaration en ligne ou par courrier, avec le formulaire remis par votre médecin. Pensez aussi à mettre à jour votre carte Vitale.
Plus d’infos sur la déclaration : monenfant.fr
Si vous êtes en ALD, la CPAM prend déjà en charge une partie de vos soins. Dès que vous êtes enceinte, cette prise en charge s’intensifie.
Jusqu’à la fin du 5e mois de grossesse, la CPAM vous rembourse vos soins aux taux habituels. En revanche, elle prend en charge à 100 % les examens obligatoires liés à la grossesse, comme les consultations prénatales ou les échographies.
À partir du 6e mois, elle prend en charge la totalité de vos soins médicaux à 100 %, qu’ils aient un lien avec votre grossesse ou non. Vous n’avez aucune avance de frais à faire, grâce au tiers payant.
Vous pouvez toucher des indemnités journalières maternité si vous êtes en ALD et dans l’une de ces situations :
Vous touchez l’ARE actuellement ;
Vous avez perçu l’ARE au cours des 12 derniers mois ;
Vous avez quitté un emploi salarié depuis moins de 12 mois.
L’Assurance Maladie se base sur vos anciens salaires pour calculer vos droits.
Pendant votre congé maternité, l’ARE est suspendue.
Vous recevez des indemnités journalières maternité versées par la CPAM, tous les 14 jours.
Une fois le congé terminé, vous reprenez vos droits au chômage, sans perte de jours.
Vous gagniez 2 000 € brut/mois :
Salaire moyen sur 3 mois : 6 000 €
Après déduction de 21 % : 4 740 €
4 740 € ÷ 91,25 jours = 51,95 € bruts par jour
Envoyez à votre CPAM :
Vos 4 derniers bulletins de salaire (ou 12 en cas d’activité irrégulière),
Votre certificat de travail,
Votre attestation de droits ARE, si la CPAM ne l’a pas déjà.
Si vous êtes futur père, en affection longue durée (ALD) et que vous percevez actuellement l’allocation de retour à l’emploi (ARE), vous avez droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans des conditions proches de celles du congé maternité.
Le congé paternité vous permet de vous rendre pleinement disponible pour accueillir votre enfant à sa naissance, même si vous êtes sans emploi.
Vous devez remplir une de ces conditions :
Vous êtes inscrit à France Travail et vous percevez l’ARE,
OU vous avez perçu l’ARE dans les 12 mois précédents,
OU vous avez quitté un emploi salarié depuis moins de 12 mois, sans avoir repris d’activité.
En tant que demandeur d’emploi, votre situation d’ALD ne remet pas en cause ce droit, dès lors que votre activité antérieure permet d’ouvrir vos droits à l’Assurance Maladie.
France Travail suspend le versement de l’ARE pendant toute la durée du congé.
La CPAM prend le relais et vous verse des indemnités journalières.
À la fin de votre congé, vous reprenez votre allocation chômage, sans perte de droits : vos jours non utilisés sont simplement reportés.
25 jours calendaires pour une naissance simple,
32 jours pour une naissance multiple.
Vous devez prendre au moins 4 jours consécutifs obligatoires, puis le reste peut être pris en une ou deux périodes dans les 6 mois suivant la naissance.
Le respect de ces démarches vous permettra de bénéficier du congé paternité et des indemnités correspondantes, sans interruption dans vos droits au chômage.
Le calcul est identique à celui de la maternité. Il se base sur vos salaires bruts des 3 mois précédant la fin de votre contrat (ou 12 mois si vous aviez une activité saisonnière), avec une déduction de 21 % pour les cotisations.
Vous touchiez 1 800 € brut/mois avant de perdre votre emploi :
Moyenne 3 mois = 5 400 €
Après déduction de 21 % = 4 266 €
4 266 € ÷ 91,25 = 46,75 € bruts par jour
Vous percevrez donc 46,75 € par jour, pendant 25 jours, soit environ 1 168 € brut pour la totalité du congé.
Même si vous ne touchez plus l’ARE, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maternité si vous avez travaillé récemment.
Conditions :
Vous avez quitté un emploi salarié depuis moins de 12 mois ;
Vous avez une durée d’affiliation suffisante à l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, la CPAM calcule vos droits à partir de vos anciens salaires. Vous êtes indemnisé comme une salariée en poste.
Vos 3 derniers bulletins de salaire (ou 12 si activité saisonnière),
Votre certificat de travail,
Si possible, une preuve d’ouverture de droits ARE dans l’année écoulée.
Même si vous n’avez plus d’activité, votre passé professionnel peut vous ouvrir des droits.
Si vous n’avez pas travaillé depuis plus de 12 mois, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités journalières maternité.
Il en va de même si vous touchez le RSA ou l’AAH depuis plus d’un an.
En revanche, si vous percevez ces aides depuis moins de 12 mois, la CPAM peut étudier votre situation au cas par cas. Faites la demande, même si vous n’êtes pas sûr·e d’avoir droit.
Vous êtes futur père, en affection longue durée (ALD) et non indemnisé par France Travail ? Même si vous ne touchez plus l’allocation chômage (ARE), vous pouvez avoir droit au congé de paternité et recevoir des indemnités journalières de la CPAM, à condition d’avoir travaillé récemment.
Cette possibilité existe pour les demandeurs d’emploi en ALD non indemnisés, à certaines conditions précises.
Vous pouvez ouvrir des droits si vous avez quitté un emploi salarié il y a moins de 12 mois et que vous avez été suffisamment affilié à l’Assurance Maladie avant votre cessation d’activité.
Concrètement :
Vous ne percevez plus l’ARE,
Mais vous avez travaillé récemment (moins de 12 mois),
Et vos anciens salaires permettent à la CPAM de calculer une indemnité.
Vous n’avez pas besoin d’être inscrit à France Travail à la date du congé, mais cela peut faciliter certaines démarches.
Comme pour les salariés ou les demandeurs indemnisés, vous pouvez prendre :
25 jours (32 jours pour une naissance multiple),
Dans les 6 mois suivant la naissance de votre enfant.
Ce congé peut se prendre en une ou deux périodes, à condition de poser au moins 4 jours consécutifs obligatoires dès le début.
Pendant cette période, vous ne percevrez pas d’allocation chômage, mais la CPAM peut vous verser une indemnité journalière.
Pour déclencher le versement des indemnités journalières de paternité, vous devez transmettre à votre CPAM :
Vos 3 derniers bulletins de salaire (ou 12 si vous aviez une activité irrégulière),
Votre certificat de travail mentionnant la fin de contrat,
Et si possible, une preuve de votre ancien statut de demandeur d’emploi ou d’admission à l’ARE (même si vous ne percevez plus rien).
La CPAM analysera votre situation et déterminera si votre période d’activité antérieure suffit à ouvrir des droits.
Si vous n’avez pas travaillé depuis plus d’un an, vous ne pouvez pas bénéficier du congé de paternité indemnisé, même si vous êtes en ALD.
Il en va de même si vous touchez le RSA ou l’AAH depuis plus de 12 mois : votre ancien emploi est considéré comme trop lointain pour ouvrir des droits à ce type d’indemnité.
Cependant, si vous percevez ces aides depuis moins de 12 mois, la CPAM peut étudier votre situation au cas par cas. N’hésitez pas à faire une demande, surtout si vous avez quitté un emploi récemment.
Vous étiez salarié et touchiez 1 600 € brut/mois avant d’arrêter votre activité.
Voici le calcul que fera la CPAM :
Moyenne 3 mois = 4 800 €
Déduction forfaitaire de 21 % = 3 792 €
3 792 € ÷ 91,25 jours = 41,56 € bruts par jour
Pour 25 jours de congé paternité :
→ 41,56 € × 25 jours = 1 039 € bruts versés par la CPAM
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