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Prévoyance et assurances privées : ce qu’il faut savoir selon votre statut professionnel

Mis à jour le 26/08/2025

prévoyance santé

La prévoyance complète les garanties de la Sécurité sociale. Elle couvre les “risques lourds” comme l’arrêt de travail prolongé, l’invalidité, la perte d’autonomie ou le décès. Elle peut prendre la forme :

  • d’un contrat collectif souscrit par l’employeur ou l’administration,

  • ou d’un contrat individuel privé que vous avez choisi vous-même.

Son rôle principal : maintenir un revenu de remplacement lorsque la maladie ou un accident vous empêche de travailler.

⚠️ Si vous souscrivez une prévoyance après le diagnostic d’une maladie chronique comme la polyarthrite rhumatoïde, l’assureur peut appliquer une surprime, refuser la couverture, ou exclure la pathologie du contrat.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

  • Vous déclarez votre arrêt de travail (ou « sinistre ») auprès de l’assureur.assurance prévoyance

  • Le médecin-conseil de l’assurance peut exiger des justificatifs médicaux ou une expertise avant de verser les garanties.

  • Le contrat peut couvrir la perte de revenus liée aux arrêts de travail, mais aussi un passage en invalidité.

  • Le montant de vos cotisations dépend directement du niveau de protection choisi.

Avant de contacter l’assureur, relisez attentivement votre contrat pour anticiper ses objections.

Prévoyance dans le secteur privé

Dans le secteur privé, la plupart des salariés bénéficient d’une prévoyance collective. Votre employeur peut l’avoir mise en place volontairement, ou parce qu’une convention collective ou un accord de branche l’impose.

Vérifiez votre couverture

Pour savoir si vous êtes couvert :

  • consultez votre bulletin de salaire : la ligne “prévoyance” ou “incapacité/invalidité/décès” indique une cotisation,

  • demandez à votre service RH le tableau des garanties, qui détaille vos droits en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Comment s’activent les garanties ?

En cas d’arrêt de travail :

  • Vous recevez des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.

  • La prévoyance complète ces IJ pour maintenir un certain pourcentage de votre salaire (parfois 80 % ou 100 % selon le contrat).

  • L’employeur transmet vos justificatifs à l’assureur et déclenche les versements.

Dans certains cas, l’employeur pratique la subrogation : il avance vos indemnités, puis se fait rembourser par la prévoyance. Cela vous garantit un revenu régulier.
Dans d’autres cas, vous recevez directement les versements de l’assureur, mais il peut y avoir des délais.

Exemples de garanties couvertes

  • Complément de revenus en cas d’arrêt de travail.

  • Rente ou capital en cas d’invalidité.

  • Rente ou capital versé aux ayants droit en cas de décès.

  • Dans certains contrats : maintien de revenus en cas de temps partiel thérapeutique.

Limites et précautions

  • Les prestations sont imposables sauf si la prévoyance est facultative et relève d’un choix personnel.

  • Certaines garanties s’arrêtent si vous reprenez un temps partiel thérapeutique. Vérifiez bien les conditions de votre contrat pour anticiper une éventuelle baisse de revenus.

  • Les assureurs peuvent demander des justificatifs médicaux ou une expertise avant de débloquer les versements.

Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?

Si vous quittez votre entreprise (rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD) :

  • Vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits à la prévoyance et à la mutuelle pendant 12 mois maximum, à condition de percevoir l’assurance chômage.

  • Si vous quittez l’entreprise après avoir déjà déclenché vos garanties (arrêt de travail, invalidité), vous conservez vos droits auprès de l’assureur sans avoir besoin d’activer la portabilité.

À retenir :

  • La prévoyance privée agit comme un véritable complément de revenu.

  • Vérifiez régulièrement vos garanties pour savoir ce qui est couvert… et ce qui ne l’est pas.

  • Anticipez les cas particuliers comme le temps partiel thérapeutique ou un changement d’employeur.

Prévoyance dans la fonction publique

Dans la fonction publique, la prévoyance n’est pas automatique. Chaque agent doit vérifier ce que son employeur propose. Même si des réformes tendent à généraliser ces contrats collectifs, ils restent aujourd’hui souvent facultatifs.



Quel est le rôle de la prévoyance publique ?


Quand un agent tombe malade ou se retrouve en incapacité :





  • l’administration continue de lui verser son plein traitement pendant un temps limité,




  • puis elle bascule au demi-traitement ou verse des indemnités journalières,




  • c’est à ce moment que la prévoyance intervient pour compléter la perte de revenus et maintenir un certain niveau de salaire.




Exemple : un agent hospitalier en arrêt de longue durée touche d’abord son plein traitement, puis la moitié. La prévoyance peut compléter pour qu’il conserve jusqu’à 80 % ou 100 % de son revenu selon le contrat.



Des contrats qui varient selon l’employeur


Chaque employeur public (État, collectivité territoriale, hôpital) choisit les garanties qu’il propose à ses agents.





  • Certains souscrivent un contrat collectif obligatoire.




  • D’autres laissent les agents libres d’adhérer ou non à un contrat de prévoyance facultatif.




Pour savoir si vous êtes couvert, contactez directement votre service RH ou consultez les documents reçus lors de votre titularisation ou embauche en tant que contractuel.



Les contrôles de l’assureur


L’assureur a le droit de demander :





  • un questionnaire de santé au moment de l’adhésion,




  • des justificatifs médicaux en cas d’arrêt prolongé,




  • voire une expertise médicale s’il souhaite vérifier votre capacité à travailler.




Ces contrôles font partie du contrat et peuvent conditionner le versement des prestations.



Et si vous n’êtes pas couvert ?


Vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle auprès d’un organisme privé.
Mais si vous êtes déjà diagnostiqué(e) pour une maladie chronique comme la polyarthrite rhumatoïde, l’assureur risque de :





  • refuser de vous couvrir,




  • appliquer une surprime,




  • ou exclure cette pathologie de vos garanties.




À retenir :




  • La prévoyance publique reste variable d’un employeur à l’autre.




  • Vérifiez régulièrement vos droits et vos garanties auprès de votre administration.




  • Si vous envisagez de souscrire une prévoyance privée, anticipez avant tout diagnostic afin d’obtenir une couverture complète.



Prévoyance pour les artisans et commerçants

Les artisans et commerçants ne bénéficient pas d’une prévoyance collective comme les salariés du privé ou les agents publics. Ils doivent donc souscrire eux-mêmes un contrat individuel pour sécuriser leurs revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.



Avant le diagnostic : une étape essentielle


Vous devez anticiper. Si vous souscrivez une prévoyance avant le diagnostic d’une maladie chronique, l’assureur prendra en charge vos arrêts de travail et pourra compenser vos pertes de revenus.


Après le diagnostic, la situation change : les assureurs refusent généralement de couvrir la pathologie, ou ils proposent un contrat avec exclusions ou surprimes importantes.



Pendant un arrêt de travail


Si vous possédez déjà une prévoyance :





  • vous devez déclarer votre arrêt de travail à votre assureur,




  • transmettre les documents demandés (arrêt médical, justificatifs),




  • attendre la validation du médecin-conseil de l’assurance, qui peut exiger des examens complémentaires ou une expertise médicale.




Une fois le dossier accepté, l’assureur verse les montants prévus au contrat pour compenser votre perte de revenus.



Que couvre une prévoyance pour artisans et commerçants ?




  • Une indemnisation en cas d’arrêt maladie ou accident,




  • Une rente ou un capital en cas d’invalidité,




  • Dans certains contrats : un capital ou une rente pour vos proches en cas de décès.




Le coût dépend du niveau de couverture choisi : plus les garanties sont hautes, plus la cotisation augmente.



Attention à la résiliation du contrat


Si vous mettez fin à un contrat qui vous couvre déjà, vous risquez de ne plus jamais retrouver un assureur acceptant de couvrir votre pathologie. Vous perdez donc définitivement cette sécurité financière.



À retenir :




  • Anticipez et souscrivez avant tout diagnostic pour garantir une couverture complète.




  • Déclarez rapidement vos arrêts de travail et préparez vos justificatifs médicaux.




  • Conservez votre contrat si vous êtes déjà couvert : une résiliation vous expose à une perte irréversible de protection.



Prévoyance pour les professions libérales

Comme pour les artisans et commerçants, les professions libérales doivent souscrire elles-mêmes une assurance prévoyance pour protéger leurs revenus. Elles ne bénéficient pas d’un contrat collectif par défaut.



Souscrire avant le diagnostic : une condition clé


Vous devez anticiper. Si vous souscrivez une prévoyance avant le diagnostic d’une maladie chronique (comme la polyarthrite rhumatoïde), l’assureur accepte généralement de couvrir vos arrêts de travail et le risque d’invalidité.


Si vous attendez après le diagnostic, la plupart des assureurs refuseront de couvrir votre pathologie, ou ils appliqueront une surprime importante et des exclusions de garanties.



Déclarer rapidement vos arrêts de travail


Si vous disposez déjà d’un contrat de prévoyance :





  • déclarez sans délai votre arrêt de travail auprès de votre assureur,




  • envoyez les justificatifs demandés (arrêt médical, compte rendu du médecin),




  • préparez-vous à ce que le médecin-conseil de l’assurance vérifie votre dossier ou vous convoque à une expertise médicale.




Plus vous êtes réactif, plus le traitement de votre demande sera rapide et vos revenus seront sécurisés.



Que couvre une prévoyance pour professions libérales ?


Un contrat de prévoyance peut prévoir :





  • le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,




  • une rente ou un capital en cas d’invalidité,




  • parfois, un capital décès pour vos ayants droit.




Le montant de vos cotisations dépend du niveau de protection choisi :





  • plus les indemnités garanties sont élevées, plus la cotisation augmente,




  • certains contrats permettent d’ajuster le niveau de couverture selon vos besoins.




Les précautions à prendre




  • Lisez attentivement les conditions de votre contrat avant de vous engager.




  • Anticipez vos besoins de revenus : si vous êtes profession libérale, un arrêt de travail impacte directement votre activité et donc vos finances.




  • Gardez votre contrat actif : si vous l’arrêtez, il sera très difficile d’en trouver un autre qui accepte de couvrir votre pathologie.




À retenir :




  • Anticipez et souscrivez une prévoyance avant tout diagnostic.




  • Déclarez rapidement vos arrêts de travail pour activer vos garanties.




  • Ajustez le niveau de protection à vos besoins, mais évitez de résilier un contrat qui vous couvre déjà.



Prévoyance pour les intermittents du spectacle

En tant qu’intermittent du spectacle, vous ne disposez pas d’un contrat de prévoyance universel. Votre couverture dépend directement de la convention collective de votre secteur : spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, radiodiffusion, production musicale, etc. Chaque branche peut prévoir un régime spécifique, avec ses propres règles de cotisation et de garanties.



Une obligation pour les cadres


Si vous êtes cadre ou assimilé cadre, la loi impose une cotisation spécifique à la prévoyance. L’accord national interprofessionnel prévoit que votre employeur verse une contribution égale à 1,50 % de la tranche 1 de votre salaire. Cette cotisation finance principalement la couverture décès (versement d’un capital ou d’une rente à vos ayants droit).



Que couvre la prévoyance des intermittents ?


Le contrat de prévoyance peut compléter vos droits sociaux et intervenir dans plusieurs situations :





  • en cas d’arrêt de travail, pour compléter vos indemnités journalières de la Sécurité sociale,




  • si vous reprenez en temps partiel thérapeutique, selon les limites prévues dans le contrat,




  • en cas d’invalidité, avec une rente dont le montant dépend de la catégorie (les rentes pour invalidité de catégorie 1 sont souvent inférieures à celles de catégorie 2),




  • en cas de décès, par le versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit.




Comment savoir si vous êtes couvert ?




  • Consultez votre bulletin de salaire : la ligne « prévoyance » ou « incapacité/invalidité/décès » indique la cotisation.




  • Si vous n’avez plus vos documents, demandez à votre employeur ou à la personne en charge des ressources humaines une copie du tableau de garanties.




  • Si votre employeur change de contrat, il doit vous en informer.




Limites et précautions




  • Les montants versés par la prévoyance sont imposables, sauf si le contrat a un caractère facultatif et relève d’une adhésion personnelle.




  • Certaines garanties cessent dès la reprise d’un temps partiel thérapeutique, même inférieur à un mi-temps : vérifiez bien cette clause pour éviter une baisse soudaine de revenus.




  • Les assureurs peuvent bloquer vos versements s’ils demandent des justificatifs médicaux ou une expertise, tant que vous n’avez pas transmis les documents attendus.




Et en cas de départ de l’entreprise ?


Si vous quittez votre employeur (rupture conventionnelle, licenciement, fin de mission), vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos droits pendant 12 mois maximum, à condition d’être pris en charge par l’assurance chômage.


La portabilité vous permet de conserver la couverture de prévoyance et de mutuelle sans cotisation supplémentaire.



À retenir :




  • Vérifiez toujours vos cotisations et vos garanties.




  • Les prestations sont imposables dans la plupart des cas.




  • Certaines garanties cessent en cas de temps partiel thérapeutique.




  • Vous gardez vos droits grâce à la portabilité pendant un an maximum après votre départ.



Prévoyance pour les agriculteurs

En tant qu’exploitant agricole, vous dépendez de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour votre protection sociale de base. Cette couverture inclut vos soins et une partie de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Cependant, ces prestations restent limitées et ne compensent pas toujours la perte de revenus liée à un arrêt prolongé ou à une invalidité.



Pourquoi souscrire une prévoyance ?


Une assurance prévoyance privée vous permet de compléter la couverture de la MSA. Elle intervient pour :





  • maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail,




  • compenser une perte de ressources si vous passez en invalidité,




  • garantir un capital ou une rente à vos ayants droit en cas de décès.




Anticiper avant le diagnostic


Comme pour les autres indépendants, vous devez anticiper.





  • Si vous souscrivez avant le diagnostic d’une maladie chronique (comme la polyarthrite rhumatoïde), l’assureur accepte de couvrir vos arrêts de travail et le risque d’invalidité.




  • Si vous attendez après le diagnostic, il devient très difficile de trouver une assurance qui accepte de prendre en charge cette pathologie : les assureurs imposent généralement une surprime ou excluent la maladie du contrat.




Déclarer vos arrêts de travail


Si vous avez déjà souscrit un contrat de prévoyance :





  • déclarez votre arrêt de travail dès que possible,




  • fournissez tous les justificatifs demandés par l’assureur,




  • préparez-vous à ce que le médecin-conseil de l’assurance contrôle votre dossier ou exige une expertise médicale avant d’autoriser le versement des prestations.




Ce que couvre le contrat


Le contenu varie selon l’organisme, mais il peut inclure :





  • un complément de revenu en cas d’arrêt maladie,




  • une rente en cas d’invalidité partielle ou totale,




  • un capital ou une rente pour vos proches en cas de décès.




Le coût dépend du niveau de garanties choisi. Plus vous voulez sécuriser vos revenus, plus vos cotisations augmentent.



Précautions à prendre




  • Relisez attentivement votre contrat avant toute déclaration : cela vous permet d’anticiper les objections possibles de l’assureur.




  • Ne résiliez pas un contrat qui couvre déjà votre pathologie : vous auriez beaucoup de mal à en retrouver un autre qui accepte de vous protéger.




  • En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander conseil à la MSA ou à un conseiller en assurance spécialisé dans les professions agricoles.




À retenir :




  • La MSA couvre une partie de vos droits, mais une prévoyance privée sécurise mieux vos revenus.




  • Souscrivez avant le diagnostic pour obtenir une couverture complète.




  • Déclarez vos arrêts de travail rapidement et préparez vos justificatifs médicaux.




  • Conservez précieusement tout contrat qui vous couvre déjà.



En partenariat avec UCB