Mis à jour le 25/04/25
Être en Affection de Longue Durée (ALD) peut impliquer un handicap invisible qui impacte la vie professionnelle. Si vous avez la capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d’aides à l’embauche et au maintien d’une activité professionnelle en tant que travailleur handicapé. Des aides existent également en cas de risque de désinsertion professionnelle ou d’une éventuelle inaptitude à votre poste.
La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
À la suite d’un arrêt de travail, si votre médecin du travail vous déclare inapte à votre poste ou en risque d’inaptitude lors d’une visite de pré-reprise, vous pouvez envisager une formation pour exercer un nouveau métier ou réintégrer votre poste.
La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), mise en place après l’arrêt de travail, est un dispositif de formation permettant de faciliter votre retour à l’emploi, que ce soit dans votre entreprise d’origine ou une autre. Il permet de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour se réadapter à un ancien emploi ou acquérir de nouvelles compétences et accéder à un nouvel emploi.
Qu’est-ce que la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ?
La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) est un outil de l’assurance maladie. Cet outil s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas, ou risquent de ne pas pouvoir, reprendre leur emploi après un arrêt de travail. La CRPE leur permet de :
La CRPE vous permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation :
À la fin de la CRPE :
La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois. Elle est conclue entre votre employeur, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, et vous-même.
Quels sont les avantages de la CRPE ?
Quel est le cadre de la convention ?
La CRPE est une convention signée par l’employeur, la CPAM ou la CGSS selon le cas, et vous, pour une durée maximum de 18 mois.
Cette convention vous permet de bénéficier d’une formation pratique tutorée et individualisée en entreprise, pouvant être complétée de cours théoriques.
Elle est conclue de gré à gré entre l’employeur, le salarié et l’Assurance Maladie.
Elle est transmise pour information à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés suivants sont éligibles :
À noter : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’avis de la CDAPH ne sont plus obligatoires pour bénéficier de la CRPE.
Qui finance la CRPE ?
En tant que salarié, vous êtes rémunéré pendant toute la durée de la convention. Votre rémunération ne peut être inférieure à celle que vous perceviez avant l’arrêt de travail précédant la mise en place de la CRPE.
Le salaire est pris en charge par l’Assurance Maladie, sous la forme d’indemnités journalières, et par votre employeur. Le partage de la prise en charge entre l’assurance maladie et l’employeur est négocié dans le cadre de la signature de la convention.
Par où commencer ?
C’est le salarié qui dépose une demande de convention de rééducation professionnelle auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie ou de sa CGSS (ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) s’il relève du régime agricole). Toutefois, l’initiative de la CRPE peut aussi venir de l’assurance maladie, du médecin du travail ou d’organismes spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapés tels que Cap emploi.
Si vous êtes intéressé par la CRPE, vous pouvez commencer par contacter et en parler à votre médecin du travail.
Qui peut m’aider ?
À noter : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’avis de la CDAPH ne sont plus obligatoires pour bénéficier de la CRPE.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le principal dispositif permettant de bénéficier des mesures d’insertion professionnelle spécifiques aux personnes en situation de handicap. Elle est délivrée pour une durée de 1 à 10 ans et, dans certains cas, sans limitation de durée. Les conséquences de votre affection de longue durée, même invisibles, peuvent vous permettre d’obtenir cette reconnaissance auprès de la MDPH.
Sachez qu’avec le statut de travailleur handicapé : RQTH, vous et votre employeur pouvez prétendre à une aide pour l’embauche ou le maintien dans l’emploi. En effet, il existe plusieurs incitations à l’embauche des travailleurs handicapés, dont l’objectif est de faciliter leur accès à l’emploi.
Les aides pour l’embauche de travailleurs handicapés sont multiples : voir fiche RQTH.
Votre conseiller Cap Emploi est votre interlocuteur privilégié pour déterminer les aides qui peuvent vous être proposées.
L’aide à l’insertion professionnelle (AIP) L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées (AAIEPPH)
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées (AAIEPPH) a pour objectif de permettre à votre employeur :
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne en situation de handicap en CDI ou CDD de six mois et plus et dont la durée de travail est au moins égale à 24 heures peut bénéficier de cette aide.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant maximum de l’aide est de 3150€
Comment en bénéficier ?
L’aide est prescrite par le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, Mission locale, Comète ou par l’Agefiph.
C’est le conseiller qui fait la demande pour la personne en situation de handicap, en ligne sur le site internet de l’Agefiph.
A savoir :
L’aide est :
Les aides au contrat de professionnalisation et d’apprentissage
Une subvention peut être obtenue lors de la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec un travailleur en situation de handicap.
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation/ d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.
Cette aide concerne tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat d’apprentissage/ de professionnalisation est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. (Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires).
Le montant maximum de l’aide est de 3 000 € (montant défini du 1er août 2024 au 31 décembre 2024). Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois. Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ème mois.
L’aide est :
L’emploi accompagné
L’emploi accompagné est un dispositif visant à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il repose sur un accompagnement à la fois du salarié et de l’employeur pour garantir une intégration durable en milieu ordinaire de travail
Pour cela, il comporte, au bénéfice du travailleur handicapé :
L’employeur est également concerné :
Afin d’être pleinement efficace, le dispositif comporte également un accompagnement de l’employeur, public ou privé. Celui-ci pourra, par exemple, faire appel au « référent emploi accompagné » de la personne en situation de handicap pour prévenir ou encore pour remédier aux difficultés rencontrées dans l’exercice des missions confiées au travailleur handicapé ou pour évaluer et adapter le poste et l’environnement de travail. Le « référent emploi accompagné » est désigné par l’organisme gestionnaire du dispositif.
Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par le travailleur handicapé et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur
Cet accompagnement d’emploi accompagné présente 3 grandes évolutions par rapport aux dispositifs déjà existants :
L’aide aux déplacements en compensation du handicape
L’aide a pour objectif de favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer. Toute personne handicapée engagée dans un parcours professionnel ou un parcours vers l’emploi peut y prétendre.
L’aide est accordée pour prendre en charge les surcoûts pour les déplacements en lien avec le handicap et compte tenu :
Le financement attribué au titre des besoins liés à un problème durable de mobilité peut porter sur : des équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel, aménagement de véhicule d’un tiers
accompagnant, taxi, transport adapté.
Le financement attribué au titre des besoins temporaires liés à un contexte médical est destiné à prendre en charge des moyens de déplacement type taxi, VTC voir des indemnités kilométriques pour un aidant (sur la base du barème fiscal classique).
Elle ne peut pas être utilisée pour l’achat de moyens de déplacement personnels (véhicule, vélo, scooter).
L’aide est :
En ce qui concerne la procédure d’obtention :
La demande de financement est faite par la personne handicapée. Elle est à adresser à l’Agefiph, en ligne sur le site internet de l’Agefiph ou par courrier, à la Délégation régionale Agefiph la plus proche de votre domicile.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, Mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
L’aide humaine en compensation du handicap
L’aide humaine en compensation du handicap permet de financer l’intervention d’une personne pour réaliser un geste professionnel que la personne en situation de handicap n’est pas en capacité d’accomplir.
L’aide a pour objectif de l’aide de compenser le handicap grâce à des moyens humains afin de favoriser l’autonomie d’une personne handicapée dans son parcours professionnel ou vers l’emploi.
Quel est le montant de l’aide ?
Son montant maximum est de 4 200 €.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne en situation de handicap engagée dans un parcours professionnel ou un parcours vers l’emploi.
A savoir :
L’aide au parcours vers l’emploi des personnes en situation de handicap
Cette aide a pour objectif de soutenir une personne handicapée dans son parcours vers l’emploi, en effet elle permet d’obtenir un coup de pouce pour financer une partie des frais que vous engagez dans le cadre de votre parcours vers l’emploi : déplacement, hébergement, matériel de formation… Elle est prescrite par votre conseiller France Travail,, Cap emploi ou mission locale ou par un prestataire retenu dans le cadre du marché Inclu’pro.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne handicapée, en situation de précarité, engagée dans une démarche d’insertion professionnelle quel que soit son statut : demandeur d’emploi, alternant, salarié de droit privé, salarié nouvellement embauché, stagiaire de la formation professionnelle, sortant d’un centre de rééducation professionnelle.
Attribution et montant :
L’aide est prescrite par le conseiller France Travail, Cap emploi ou mission locale, concernant le montant de l’aide, il apprécié au cas par cas, est fonction des frais réels engagés.
A savoir :
L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur handicap (RLH)
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges significatives supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’un justificatif de bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L. 5212-13 du Code du travail d’une durée de validité d’au moins 6 mois à compter du jour du dépôt de la demande.
Comment en bénéficier ?
L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formulaire spécifique.
Cette demande doit présenter l’aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l’entreprise. Dès lors que le montant des charges retenues par l’Agefiph atteint 20 % d’un SMIC annuel, une décision administrative de RLH peut être accordée.
La demande doit être déposée :
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est indexé sur le Smic horaire en vigueur pour la période déclarée. L’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.
Le montant annuel de l’aide, pour un temps plein, est de :
Dans quelle situation bénéficier de l’aide ?
Aide forfaitaire à taux normal ou majoré en fonction des droits RLH accordés. Le montant de l’aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois. Les droits sont ouverts à compter de la date de réception du formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour une durée de 3 ans sauf cas particuliers (ex. : CDD : jusqu’à la fin du CDD, bénéficiaire âgé de plus de 50 ans : jusqu’à la fin de l’activité professionnelle…).
A savoir :
L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
En plus des aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales…) peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l’aide financière est compris entre 450 et 900 fois le SMIC horaire, majoré d’un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations fiscales et sociales.
Qui peut percevoir l’aide à l’exercice d’une activité non salariée ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut :
Comment bénéficier de l’aide à l’exercice d’une activité non salariée ?
La personne en situation de handicap doit faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (sous pli recommandé avec accusé de réception) auprès de la délégation régionale de l’Agefiph de la région où elle exerce – ou exercera – son activité professionnelle. Cette demande s’effectue au moyen d’un formulaire disponible sur le site de l’Agefiph ou auprès des délégations régionales de cette association.
Un certain nombre de pièces justificatives doivent être produites à l’appui de la demande. Si nécessaire, un avis d’expert, missionné par l’Agefiph, sera sollicité pour éclairer et étayer les éléments présents au dossier.
La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap peut être faite avec l’aide d’un conseiller de Cap emploi.
Ce n’est qu’une fois que l’Agefiph a accordé la reconnaissance de la lourdeur du handicap que l’aide financière peut être attribuée.
L’aide est attribuée chaque année dès lors que les conditions sont réunies, sachant que la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Toutefois, pour les personnes présentant un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, la première décision de reconnaissance du handicap est accordée pour une durée d’un an.
Le bénéficiaire de l’obligation d’emploi qui change d’activité non salariée, ou dont le handicap évolue, doit présenter une demande de révision de la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Quel est le montant de l’aide à l’exercice d’une activité non salariée ?
Le montant annuel de l’aide est fixé, par poste de travail occupé à temps plein, à 450 fois le taux horaire du SMIC (lien vers la fiche « Le SMIC »), majoré d’un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations fiscales et sociales (soit 5 254,27 au 1er janvier 2015). Un taux majoré égal à 900 fois le taux horaire du SMIC, augmenté également d’un taux forfaitaire de 21,5 % de cotisations fiscales et sociales (soit 10 508,54 € au 1er janvier 2015), s’applique lorsque le surcoût induit par le handicap est au moins égal à 50 % du SMIC multiplié par le nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine).
L’aide à l’emploi accordée au bénéficiaire non salarié est calculée au prorata du temps de travail effectué par rapport à la durée légale du travail (35 heures par semaine).
L’aide est versée trimestriellement par l’Agefiph.
Les contrats aidés
Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l’État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d’emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F542
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés
Adoptée le 18 décembre 2023, la loi pour le plein emploi vise à renforcer l’accès au travail des personnes en situation de handicap en favorisant leur inclusion et en améliorant leurs droits.
1. Un droit universel au travail en milieu ordinaire
Depuis le 1er janvier 2024, toute personne handicapée est présumée apte à travailler en entreprise classique. Un accompagnement spécifique est assuré par France Travail et Cap emploi.
L’orientation vers un ESAT (établissement et service d’aide par le travail) reste possible après un diagnostic professionnel. Déjà testé dans 11 agences pilotes, ce dispositif sera généralisé en 2027.
2. Des dispositifs de transition professionnelle pérennisés
Deux mesures expérimentales deviennent permanentes :
• Le CDD “tremplin”, qui permet aux travailleurs handicapés d’acquérir de l’expérience.
• L’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), facilitant leur insertion dans l’emploi ordinaire.
3. Extension des droits liés à la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
Depuis janvier 2024, certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi accèdent à des dispositifs sans avoir à demander la RQTH. De plus, une équivalence RQTH est accordée aux jeunes de 15 à 20 ans, simplifiant leur insertion professionnelle.
4. De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Dès juillet 2024, les travailleurs en ESAT bénéficient de titres restaurants, chèques vacances et prise en charge des frais de transport. Ils obtiennent aussi le droit syndical et le droit de grève, tout en conservant leur statut protégé.
En bref, cette loi facilite l’accès des travailleurs handicapés au marché du travail et améliore leurs conditions dans les structures adaptées.
L’aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière – Aide suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025
Une aide existe pour les salariés handicapés seniors, âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Cette aide a pour but de permettre à l’employeur de maintenir l’emploi du travailleur handicapé jusqu’à son départ à la retraite. Cela peut être appliqué pour une polyarthrite rhumatoïde.
Sachez que ces aides peuvent être sollicitées par toute entreprise privée, quelle que soit sa taille, lorsqu’elle souhaite embaucher un travailleur reconnu handicapé. Mais leur obtention n’est pas automatique : elle est soumise à certaines conditions. Dans tous les cas, ce sont les organismes de placement spécialisés, tels que l’AGEFIPH, qui doivent examiner les demandes et prescrire ces aides.
