Impact sur la retraite – Intermittents

À partir du moment où vous atteignez l’âge minimal légal de départ à la retraite, vous pouvez demander à partir à la retraite quand vous le souhaitez. Cependant, pour bénéficier d’une retraite entière, calculée au taux maximum à l’âge de départ à la retraite, vous devez réunir un certain nombre de trimestres de cotisations selon votre année de naissance. Si le départ à la retraite a lieu avant, son montant est définitivement réduit.

A partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux plein, quel que soit le nombre de trimestres. Cet âge varie de 65 à 67 ans, selon votre année de naissance et votre situation.

Calcul de la pension (carrière au seul régime général)

Les intermittents du spectacle sont des salariés : à ce titre ils dépendent du régime général pour leur retraite. Cependant, la carrière d’un intermittent, comme son nom l’indique, n’est pas toujours sous les feux des projecteurs. Son quotidien comporte beaucoup de périodes chômées, qui lui permettent de répéter et de préparer ses spectacles. L’assurance chômage compense cette situation en facilitant leur bénéfice du chômage. Le système de retraites s’y est adapté en prévoyant à son tour des règles spécifiques.

La retraite des intermittents du spectacle est calculée de la même façon que celle des autres salariés, c’est-à-dire que la pension de retraite sera calculée en fonction du salaire soumis à cotisations cependant: les cotisations sociales des artistes du spectacle bénéficient de spécificités, dont certaines peuvent affecter le montant de leur pension de retraite.

La retraite de base

La retraite de base des intermittents du spectacle dépend du régime général. Le calcul de la pension ne tiendra pas compte des allocations chômage que l’intermittent perçoit mensuellement de Pôle Emploi en complément de ses revenus d’activité. Seuls les revenus comptent dans le Salaire annuel moyen.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire des intermittents du spectacle dépend de l’Agirc-Arrco et fonctionne selon un système de points.

Cotisations sur les salaires et cachets perçus

L’intermittent verse, via la caisse de retraite complémentaire Audiens, des cotisations à l’Agirc-Arrco sur sa rémunération brute (chiffres 2020) et répartie entre 2 tranches : la Tranche 1 représente le salaire brut jusqu’à 1 Plafond de la Sécurité sociale (PSS) et la Tranche 2, la part du salaire brut entre 1 et 8 PSS.

• une cotisation retraite :
  • sur la Tranche 1 de 7,87 % ;
  • sur la Tranche 2 de 21,59 %.
• une Contribution d’équilibre général (CEG) :
  • sur la Tranche 1 de 2,15 % ;
  • sur la Tranche 2 de 2,70 %.
• une Contribution d’équilibre technique (CET) d’un taux de 0,35 % sur tout le salaire s’il dépasse 1 PSS.

À noter : il y a des différences suivant les statuts :

• pour les non-cadres et les artistes, le calcul des cotisations se fait sur la somme annuelle des cachets (artistes) ou du salaire horaire (techniciens), c’est donc le Plafond annuel de la Sécurité sociale qui s’applique (43 992 € € en 2023) ;
• pour les cadres, le calcul se fait à la journée, et donc avec le plafond journalier de la Sécurité sociale (189 € en 2023).

• Les cadres paient également une contribution Apec de 0,06 % sur le salaire brut dans la limite de 4 PSS.

Ces cotisations sont payées à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié.

Cotisations sur les allocations chômage

Au régime général, les allocations chômage ne sont pas prises en compte pour la retraite de base, mais elles donnent droit, en principe, à des points de retraite complémentaire.

Les intermittents bénéficient d’un régime particulier. Une cotisation est prélevée sur les allocations chômage. Elle s’élève à 0,93 % du salaire de référence (contre 3 % pour les allocations chômage « normales »). En théorie cependant, l’intermittent accumule le même nombre de points que s’il acquittait une cotisation au taux normal. La pension de retraite complémentaire sera donc calculée sur l’ensemble de la rémunération, salaire et allocation chômage confondus.

Des règles particulières pour la fin de carrière

Peut-on être intermittent après l’âge de la retraite ?

Oui, si l’intermittent n’a pas pris sa retraite et ne remplit pas les conditions du taux plein. L’allocation chômage n’est jamais cumulable avec une pension de retraite : dès lors qu’il a pris sa retraite, il ne peut donc plus bénéficier du régime de l’intermittence.

Cependant, même s’il a atteint l’âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l’année de naissance), il peut continuer à percevoir des allocations chômage, à condition de ne pas liquider sa retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour une pension à taux plein. Il peut alors continuer à percevoir des allocations chômage, et donc à bénéficier du statut d’intermittent, jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions de la retraite à taux plein c’est-à-dire qu’il valide tous ses trimestres ou atteigne l’âge d’annulation de la décote (entre 65 et 67 ans selon son année de naissance).

Le maintien des allocations après 62 ans

L’intermittent peut également bénéficier du maintien de ses allocations chômage après 62 ans jusqu’à sa retraite, même s’il ne travaille plus. Tous les bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi le peuvent, mais les conditions sont un peu différentes pour les intermittents.

S’il perçoit des allocations chômage d’intermittent au moment de ses 62 ans, ces allocations sont maintenues jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions du taux plein. Il doit, pour bénéficier de ce droit, remplir 3 conditions :

• 1. percevoir l’allocation de retour à l’emploi au moment de ses 62 ans (61 ans et 2 mois s’il est né en 1953, 61 ans et 7 mois s’il est né en 1954) ;

• 2. avoir travaillé :
  • soit 9 000 heures au statut d’intermittent (dont 1 521 les 3 dernières années) ;
  • soit 15 ans comme salarié cotisant à Pôle Emploi ;
• 3. avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

La pension anticipée

Il existe des possibilités de départ à la retraite avant l’âge légal sans application de coefficient de minoration. Il s’agit des retraites suivantes :

• Retraite au titre de l’incapacité permanente ou de la pénibilitéLa retraite pour incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail permet aux assurés de partir à la retraite dès 60 ans et de bénéficier du taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Plusieurs cas de figure sont possibles selon le taux d’incapacité :
  • Perception d’une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
  • Perception d’une rente pour maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
  • Perception d’une rente maladie professionnelle ou accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %. L’assuré peut déposer une demande de retraite pour incapacité permanente si :
    • Il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels. Cette durée peut avoir été accomplie dans tous les régimes de base français et dans les États de l’Union européenne.L’exposition à des facteurs de risques durant la vie professionnelle permet de cumuler des points sur le compte professionnel de prévention.
    • Son incapacité est due à son travail.
  • Retraite au titre de longue carrière, qui offre la possibilité de partir à la retraite à 60 ans ou avant à condition de justifier d’une durée minimale d’assurance et de cotisations et d’un début d’activité très jeune. Les conditions de durée d’assurance varient en fonction de l’année de naissance, de l’âge de départ en retraite et de l’âge de début d’activité professionnelle.
  • Retraite au titre du handicap, qui permet à l’assuré de partir entre 55 et 59 ans, à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou être reconnu travailleur handicapé pour les périodes situées jusqu’au 31/12/2015.
  • Il faut également justifier d’une certaine durée d’assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations au titre d’une activité) durant la période de handicap. Les conditions de durée d’assurance varient en fonction de l’année de naissance et de l’âge envisagé de départ à la retraite.

En savoir plus sur les départs anticipés pour handicap : lassuranceretraite.fr

La Retraite pour inaptitude au travail

Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous avez droit, dès l’âge légal de départ à la retraite, à une retraite au titre de l’inaptitude. Cette retraite est calculée au taux plein, c’est-à-dire au taux maximum de 50 %, et ne peut pas être inférieure à un montant minimum.

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et, au plus tôt, le 1^er jour du mois qui suit la date de reconnaissance de l’inaptitude.

L’état d’inaptitude est apprécié en fonction de l’emploi occupé à la date de demande de reconnaissance de l’inaptitude, ou à défaut par rapport au dernier emploi exercé au cours des 5 ans précédant la demande. Si l’intéressé n’a pas exercé d’activité professionnelle au cours de cette période, l’état d’inaptitude est apprécié compte tenu de ses aptitudes physiques ou mentales à exercer une activité professionnelle.

L’inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la retraite et la reconnaissance de l’inaptitude au travail par un régime s’impose aux autres, pour l’assuré affilié :

• au régime général des salariés ;
• au régime agricole (salariés et non salariés) ;
• au régime social des indépendants.

Certaines personnes sont réputées inaptes au travail dès l’âge légal de départ à la retraite. Elles ne sont pas soumises au contrôle médical. Il s’agit :

• des personnes reconnues invalides avant l’âge légal de départ à la retraite ;
• des titulaires d’une pension de vieillesse de veuve ou de veuf ;
• des personnes reconnues inaptes pour l’allocation spéciale.
• des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
• des titulaires de la carte d’invalidité reconnaissant au moins 80 % d’incapacité permanente ;
• des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat, titulaires d’un avantage de retraite servi au titre de l’invalidité.
• des fonctionnaires stagiaires de l’Etat licenciés pour inaptitude physique qui ont bénéficié d’une pension d’invalidité, rétablis dans leurs droits au régime général.

La pension au taux minoré (décote)

Les personnes qui demandent la liquidation de leur pension de vieillesse et qui ne totalisent pas la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein (50%) se voient appliquer une décote, ou taux minoré. Le coefficient de minoration est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants et de la génération à laquelle appartient l’assuré : 1,25 % pour les assurés nés à partir de 1953 (soit une diminution de 0,625 par trimestre manquant). La liquidation de la pension avec application de la décote est définitive.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de déposer une demande de retraite auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier de votre retraite. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Pour vous accompagner, les Caisses nationales d’assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Sécurité sociale des indépendants ont mis en place un service en ligne gratuit Mes démarches retraite.

Montants minimum  de retraite

• L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Il s’agit d’une allocation différentielle dont le montant est fonction des ressources et de la situation familiale. Elle est versée par votre caisse de retraite.
• Le minimum contributif permet aux retraités du régime général de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base, appelé minimum contributif. Si votre retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu’au niveau de ce minimum.
• Sous condition de ressources du foyer, la pension de retraite anticipée pour handicap peut être complétée par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

A savoir :

La liquidation de retraite met fin à la prise en charge de la Prévoyance. A compter de la date de votre retraite, cet organisme n’a plus d’obligation à votre égard.