Mis à jour le 28/08/2025
Avoir une maladie chronique reconnue en Affection de Longue Durée (ALD) ou une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) suscite souvent des interrogations au moment de préparer une grossesse.
Première précision : l’ALD ou la RQTH n’accorde aucun droit supplémentaire en cas de grossesse.
Vos droits en matière de suivi médical, de congé maternité ou de congé paternité restent identiques à ceux de tous les parents.
En revanche, votre ALD joue un rôle indirect :
Vous accédez plus facilement à des arrêts maladie si votre état le nécessite.
Vous pouvez obtenir un temps partiel thérapeutique ou un aménagement de poste si travailler à temps plein devient difficile.
Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre pathologie (mais pas pour ceux liés à la grossesse, soumis aux règles habituelles).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3ᵉ mois auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Mettez rapidement à jour votre carte Vitale.
➡️ Plus d’infos sur la déclaration de grossesse.
Jusqu’à la fin du 5ᵉ mois : l’Assurance Maladie rembourse vos soins aux tarifs habituels. Les examens obligatoires de suivi sont pris en charge à 100 %.
À partir du 6ᵉ mois et jusqu’au 12ᵉ jour après l’accouchement : tous vos frais médicaux sont pris en charge à 100 %, même hors lien direct avec la grossesse.
Quel que soit votre statut (privé, public, indépendant), vous bénéficiez d’un congé maternité obligatoire d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
➡️ Pendant ce congé, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, calculées selon les règles de votre régime professionnel.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au père comme au partenaire de la mère (conjoint, pacsé, concubin).
L’ALD ou la RQTH n’ajoute pas de droits. En cas de besoin, vous pouvez obtenir des arrêts maladie distincts.
Naissance simple : 25 jours calendaires, dont 4 obligatoires après le congé de naissance.
Naissances multiples : 32 jours calendaires, dont 4 obligatoires après le congé de naissance.
⚠️ Le congé de naissance de 3 jours précède toujours ces 4 jours obligatoires.
Vous pouvez fractionner la seconde période de congé en deux parties maximum, d’au moins 5 jours chacune.
Vous n’avez aucune condition d’ancienneté.
Vous devez prendre le congé dans les 6 mois suivant la naissance.
En cas d’hospitalisation du bébé, le délai s’allonge jusqu’à 6 mois après sa sortie.
Dans le secteur privé, la CPAM verse des indemnités journalières plafonnées au PASS.
Montant maximal 2025 : 64,52 €/jour.
Montant réduit si revenus < 4 383,20 €/an : 6,45 €/jour.
Dans la fonction publique, vous conservez traitement et primes.
Exemple :
Un salarié à 2 500 € brut mensuel touche environ 1 613 € pour 25 jours.
Avec de très faibles revenus, le montant tombe à environ 161 €.
Prévenez votre employeur au moins 1 mois avant le départ, idéalement par écrit recommandé.
Remettez un justificatif : acte de naissance, livret de famille ou preuve de lien avec la mère (mariage, Pacs, certificat de concubinage, attestation cosignée).
La CPAM ou la MSA déclenche les indemnités à réception des documents.
Le congé de paternité suspend le contrat de travail. Vous retrouvez ensuite votre poste ou un emploi équivalent avec une rémunération identique.
⚠️ Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant ce congé, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé.
Décès de la mère : le père ou le partenaire peut bénéficier du congé maternité postnatal.
Décès de l’enfant : le congé reste dû si la naissance est légalement reconnue.
En tant que salariée du privé, le Code du travail encadre vos droits. La CPAM gère vos indemnités.
L’ALD ou la RQTH n’ajoute aucun droit spécifique. Vos démarches et vos prestations sont identiques à celles des autres salariées.
Premier ou deuxième enfant : 16 semaines (6 avant, 10 après).
Troisième enfant : 26 semaines (8 avant, 18 après).
Jumeaux : 34 semaines (12 avant, 22 après).
Triplés ou plus : 46 semaines.
⚠️ Vous devez prendre au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Vous percevez des indemnités journalières si vous :
Justifiez de 10 mois d’affiliation à l’Assurance Maladie.
Avez travaillé au moins 150 heures en 3 mois (ou 600 heures sur 12 mois).
La CPAM calcule vos indemnités sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois, plafonnés au PASS.
Vous pouvez obtenir des arrêts maladie prescrits par votre médecin si votre pathologie ou la grossesse l’impose.
Ces arrêts donnent droit à des IJ maladie et non maternité.
Selon votre convention collective, votre employeur peut maintenir partiellement ou totalement votre salaire.
Remettez à votre employeur le certificat médical de grossesse.
Informez-le de vos dates prévisionnelles de départ en congé.
La CPAM calcule et vous verse vos indemnités.
➡️ Plus d’infos sur service-public.fr – congé maternité salarié.
Si vous êtes fonctionnaire (titulaire, stagiaire) ou contractuelle de droit public, vous bénéficiez d’un congé maternité ou paternité encadré par le statut général de la fonction publique.
Particularité : contrairement aux salariées du privé, vous conservez en règle générale l’intégralité de votre traitement indiciaire et de vos primes pendant toute la durée du congé.
La durée varie selon votre situation familiale :
Premier ou deuxième enfant : 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après).
Troisième enfant : 26 semaines (8 avant, 18 après).
Naissances multiples : 34 semaines pour des jumeaux, 46 semaines pour des triplés ou plus.
Comme dans le privé, la loi impose un minimum de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Vous percevez votre traitement complet (salaire de base).
Vos primes et indemnités sont également maintenues, sauf dispositions contraires dans votre administration.
Les droits à congés annuels, avancement et retraite continuent de courir comme si vous étiez en activité.
Durée : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples).
Le congé se prend en 2 périodes, dont 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance.
Il doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance.
➡️ Plus d’infos : service-public.fr – congé paternité fonction publique.
Le fait d’être reconnue en ALD ou RQTH ne modifie pas vos droits au congé maternité/paternité. En revanche :
Vous pouvez bénéficier plus facilement de congés de maladie en complément, si votre état de santé l’exige avant ou après la grossesse.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste (horaires, tâches moins pénibles) afin de sécuriser la grossesse.
Dans certains cas, un temps partiel thérapeutique peut être envisagé après la reprise, grâce à la reconnaissance de l’ALD.
Transmettez à votre administration le certificat médical de grossesse.
Indiquez vos dates prévisionnelles de congé.
Fournissez à votre chef de service, après l’accouchement, un justificatif de naissance (acte ou livret de famille mis à jour).
Plus d’infos : service-public.fr – congé maternité fonction publique.
Si vous êtes travailleuse indépendante (artisane, commerçante) ou conjointe collaboratrice, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière de congé maternité.
À noter : le fait d’être reconnue en ALD ou en RQTH ne vous ouvre pas de droits supplémentaires pour la grossesse. En revanche, comme toute personne en ALD, vous pouvez bénéficier d’arrêts maladie ou d’aménagements de travail si votre état de santé le justifie.
Pour percevoir vos prestations, vous devez :
Justifier de 10 mois d’affiliation au régime des indépendants à la date présumée de l’accouchement.
Cesser toute activité professionnelle pendant la durée minimale légale de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
En tant qu’artisane, commerçante ou conjointe collaboratrice, vous percevez deux prestations principales pendant votre congé maternité : l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières maternité.
L’Assurance Maladie vous verse une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la perte de revenus liée à l’arrêt de votre activité.
En 2025, le montant de cette allocation correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 3 925 €. Vous recevez cette somme en deux fois :
1 962,50 € au début du congé,
1 962,50 € à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité.
Si vos revenus sont faibles, le calcul change. Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,20 €, soit 10 % de la moyenne du PASS, le montant de l’allocation est réduit à 392,50 € (10 % du montant normal).
Exemple :
Une commerçante avec un revenu annuel moyen de 15 000 € touche l’allocation complète, soit 3 925 €.
Une artisane avec un revenu annuel moyen de 3 500 € touche seulement 392,50 €.
Vous percevez également des indemnités journalières maternité pour chaque jour d’arrêt. Leur montant dépend directement de vos revenus professionnels déclarés à l’Urssaf.
En 2025, l’indemnité journalière maximale atteint 64,52 € par jour (calculée sur la base de 1/730 du PASS annuel). Pour en bénéficier, vous devez interrompre totalement votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Si vos revenus sont inférieurs à 4 383,20 € (seuil de 10 % du PASS), l’indemnité journalière est réduite à 6,45 € par jour.
Exemple :
Une artisane avec un revenu annuel moyen de 20 000 € touche 64,52 € × 56 jours = 3 613 € pour 8 semaines.
Une commerçante avec un revenu annuel moyen de 3 500 € touche seulement 6,45 € × 56 jours = 362 € pour la même durée.
En additionnant l’allocation forfaitaire et les indemnités journalières, le montant total de vos droits varie fortement :
Avec un revenu supérieur au seuil, vous percevez environ 7 538 € pour 8 semaines de congé.
Avec un revenu inférieur à 4 383,20 €, vous percevez environ 754,50 €.
Votre caisse d’assurance maladie vous transmet un carnet de maternité avec tous les formulaires nécessaires :
Déclaration de maternité,
Demande de rectification ou de report en cas d’accouchement prématuré,
Déclaration d’état pathologique.
Faites compléter par votre médecin l’attestation médicale de début de congé maternité et envoyez-la à votre caisse avec une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, une expérimentation permet une reprise partielle d’activité après les 8 semaines obligatoires :
1 jour par semaine pendant 4 semaines,
L’ALD ne modifie pas vos droits maternité, mais elle peut vous donner accès à des arrêts maladie complémentaires si votre pathologie entraîne une fatigue ou des complications.
Dans ce cas, les indemnités journalières maladie s’ajoutent aux prestations maternité.
Estimez vos droits avec le simulateur officiel : ameli.fr – simulateur maternité/paternité.
Si vous exercez en profession libérale, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière de congé maternité grâce à l’assurance maladie-maternité des travailleuses indépendantes. Ces droits comprennent une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières maternité.
Le fait d’être en ALD ou RQTH n’ajoute pas de droits supplémentaires pour la grossesse. En revanche, comme toute personne en ALD, vous pouvez obtenir des arrêts maladie ou des aménagements si votre état de santé le justifie.
L’Assurance Maladie vous verse une allocation forfaitaire pour compenser partiellement l’arrêt de votre activité.
Montant 2025 : 3 925 €, versés en deux fois :
1 962,50 € au début du congé,
1 962,50 € à la fin de la période obligatoire de repos.
Condition : vous devez justifier de 10 mois d’affiliation au régime à la date présumée de l’accouchement.
Revenus faibles : si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,20 € (soit 10 % du PASS), le montant est réduit à 392,50 €.
Exemple :
Une avocate avec un revenu annuel moyen de 25 000 € perçoit l’allocation complète de 3 925 €.
Une orthophoniste avec un revenu annuel moyen de 3 500 € ne perçoit que 392,50 €.
Vous touchez également des indemnités journalières pendant votre congé.
Montant 2025 : maximum 64,52 € par jour, calculé sur la base de vos revenus professionnels déclarés.
Condition : vous devez cesser totalement votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Revenus faibles : si vos revenus moyens sont inférieurs à 4 383,20 €, l’indemnité journalière tombe à 6,45 € par jour.
Exemple :
Une architecte libérale avec un revenu de 40 000 € par an perçoit 64,52 € × 56 jours = 3 613 € pour 8 semaines.
Une psychologue avec un revenu moyen de 3 000 € perçoit seulement 6,45 € × 56 jours = 362 € pour la même durée.
En plus des droits légaux, certaines professions libérales disposent de dispositifs complémentaires via leur caisse de retraite et de prévoyance. Ces régimes peuvent prévoir des indemnités supplémentaires, notamment si vous avez souscrit une assurance prévoyance privée.
Exemple : une médecin libérale peut bénéficier d’indemnités complémentaires via la CARMF.
En tant qu’intermittente du spectacle, vous bénéficiez des mêmes droits au congé maternité que les salariées du secteur privé. Le congé comprend une période prénatale et une période postnatale, dont la durée dépend du nombre d’enfants attendus et de ceux déjà à charge.
Le fait d’être reconnue en ALD ou RQTH ne modifie pas vos droits. En revanche, votre médecin peut prescrire des arrêts maladie complémentaires si votre pathologie rend la grossesse plus difficile à gérer.
Pour percevoir vos indemnités journalières maternité, vous devez remplir les mêmes conditions que les salariées classiques :
Justifier de 10 mois d’affiliation à l’Assurance Maladie à la date prévue de l’accouchement.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents ou 600 heures sur 12 mois.
Spécificité intermittents : un cachet = 16 heures de travail pour le calcul des droits.
En 2025, l’Assurance Maladie verse aux intermittentes la même allocation forfaitaire qu’aux autres assurées sociales :
3 925 € au total, versés en deux fois (1 962,50 € au début et 1 962,50 € à la fin du congé).
Si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 4 383,20 €, l’allocation est réduite à 392,50 €.
Exemple :
Une comédienne avec 20 cachets sur 3 mois (soit 320 h) valide la condition et touche 3 925 €.
Une chanteuse débutante avec un revenu annuel de 3 000 € touche seulement 392,50 €.
Vous percevez également des indemnités journalières, calculées à partir de vos salaires bruts des 3 derniers mois, plafonnés au PASS.
Montant maximal 2025 : 64,52 € par jour.
Montant réduit : 6,45 € par jour si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 4 383,20 €.
Durée minimale : vous devez interrompre totalement votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après la naissance.
Exemple :
Une danseuse intermittente avec un revenu mensuel moyen de 2 500 € perçoit environ 64,52 € × 56 jours = 3 613 € pour 8 semaines.
Une technicienne intermittente avec un revenu annuel moyen de 3 500 € perçoit seulement 6,45 € × 56 jours = 362 €.
Les droits des agricultrices en matière de maternité varient selon votre statut : salariée agricole ou cheffe d’exploitation. Dans les deux cas, c’est la MSA (Mutualité sociale agricole) qui gère vos prestations.
Le fait d’être en ALD ou RQTH ne change pas vos droits maternité. En revanche, vous pouvez bénéficier d’arrêts maladie ou d’aménagements de poste en lien avec votre état de santé.
En tant que salariée agricole, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariées du secteur privé, mais vos prestations sont versées par la MSA.
Vous devez justifier de 10 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale à la date prévue d’accouchement.
Vous devez avoir travaillé un minimum d’heures (150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois).
Pendant votre congé, la MSA vous verse :
Une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € en 2025 (réduite à 392,50 € si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 4 383,20 €).
Des indemnités journalières calculées sur la base de vos salaires des 3 derniers mois.
Montant maximum : 64,52 € par jour.
Montant réduit : 6,45 € par jour si vos revenus sont inférieurs à 10 % du PASS.
Exemple :
Une salariée viticole à temps plein, avec un revenu brut moyen de 1 800 €/mois, perçoit environ 3 613 €d’indemnités journalières + 3 925 € d’allocation, soit 7 538 €.
Une saisonnière avec un revenu annuel moyen de 3 000 € perçoit environ 362 € d’indemnités + 392,50 €d’allocation, soit 754,50 €.
Si vous êtes cheffe d’exploitation, associée, collaboratrice ou aide familiale, votre congé maternité se traduit par une allocation de remplacement maternité.
Cette allocation permet de financer le coût du remplacement sur l’exploitation pendant votre congé.
Le montant correspond au coût réel du remplacement (salaires et charges du salarié embauché ou service de remplacement).
La MSA verse directement l’allocation au service de remplacement, ou vous rembourse si vous embauchez une personne en direct.
Depuis 2019, ces allocations sont exonérées de CSG et CRDS.
Si aucun remplacement n’est possible, vous pouvez percevoir à la place des indemnités journalières forfaitaires, comme les autres travailleuses indépendantes.
Exemple :
Une éleveuse bénéficie d’un remplacement via le service départemental. La MSA prend en charge le coût intégral du remplaçant.
Une maraîchère ne trouve pas de remplaçant : elle touche alors une indemnité journalière forfaitaire d’environ 64,52 €/jour pour 8 semaines minimum.
Retraite dans le privé : conditions, calculs et droits 
