Lorsque vous n’êtes pas en ALD, l’arrêt de travail au-delà de six mois, soit « arrêt de longue durée en maladie », nécessite l’accord du médecin conseil. Ce dernier peut l’octroyer si vous êtes atteint(e) d’affections individualisées et suffisamment sévères pour justifier d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Ainsi, si votre arrêt maladie dépasse les 6 mois sans interruption, le médecin conseil de l’Assurance Maladie se mettra en relation avec votre médecin traitant, afin d’évaluer l’évolution de votre pathologie. Si la situation s’y prête, votre médecin pourra introduire une demande de reconnaissance en ALD pour votre polyarthrite rhumatoïde.
La demande de reconnaissance ALD peut s’effectuer avant 6 mois d’arrêt de travail.
Lorsque vous êtes en ALD, l’arrêt de travail peut s’étendre à 36 mois de date à date. Cependant, le médecin conseil de la sécurité sociale peut estimer que votre état de santé est stabilisé, et proposer une mise en invalidité avant l’échéance de ces 36 mois.
Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :
Si vous ne respectez pas ces obligations, votre caisse d’assurance maladie peut suspendre, réduire voire supprimer les indemnités versées.
Le montant de vos indemnités journalières reste le même pendant un arrêt maladie de longue durée, et correspond à ce que vous touchiez lors des arrêts de travail avant ce passage en arrêt maladie de longue durée.
Pendant un arrêt maladie de longue durée, vous pouvez envisager une reprise du travail à tout moment et/ou demander des aménagements de vos conditions de travail dont le temps partiel thérapeutique.
Les aménagements des conditions de travail peuvent se faire à tout moment dans votre carrière professionnelle. Vous n’avez pas nécessairement besoin d’être arrêté(e). Pensez à rencontrer votre médecin du travail pour identifier vos besoins et faciliter la négociation avec votre employeur.
Si vous souhaitez travailler ou reprendre en temps partiel thérapeutique, sachez qu’il peut se mettre en place à tout moment même si vous n’êtes pas en ALD. Dorénavant, il n’est plus nécessaire d’avoir un arrêt de travail indemnisé préalable. Néanmoins, il est toujours préférable de ne pas se précipiter et de prendre le temps d’effectuer la demande de temps partiel thérapeutique tant auprès de l’employeur que du médecin conseil de la sécurité sociale.
Si votre arrêt est égal ou supérieur à 1 mois et que vous envisagez de reprendre le travail, il est vivement conseillé de prendre un RDV avec votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise qui, dans ce cas, est en principe obligatoire. Une deuxième visite de pré-reprise peut être programmée si nécessaire. Ces visites ne remplacent pas la visite de reprise (dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail, pendant le temps de travail) qui doit, elle, être organisée par votre employeur.
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c’est discriminatoire. Mais le licenciement d’un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l’organisation de l’entreprise ou faute du salarié). Aussi le licenciement est possible si l’employeur peut prouver que les absences répétées et/ou une absence trop longue, nuit à l’organisation et donc au fonctionnement de l’entreprise. Néanmoins, les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise.
Le médecin conseil de la sécurité sociale peut prononcer la stabilisation de votre état de santé et proposer une mise en invalidité dès qu’il estime que vous ne pourrez plus reprendre votre travail à plein temps, ou que vous n’êtes plus apte à travailler. Dans ce cas, il détermine à quelle date vos droits aux indemnités journalières s’arrêtent.
Si vous n’avez pas été convoqué(e) par la sécurité sociale avant la fin des 36 mois d’arrêt maladie longue durée et que votre état de santé ne vous permet plus de travailler à temps plein, vous devrez envisager d’effectuer vous-même la demande du passage en invalidité (avec l’aide de votre médecin traitant si besoin).
Si vos indemnités journalières étaient complétées par une prévoyance, il est très probable que celle-ci prévoit également le versement d’un complément en cas de pension d’invalidité. Pensez à vérifier vos garanties pour anticiper.
Avant le 24 avril 2024, il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail d’origine non professionnelle.
Depuis le 24 avril 2024, en cas d’arrêt maladie pour maladie non professionnelle ou accident de la vie privée, vous êtes en droit d’acquérir des congés payés durant toute la durée de l’arrêt de travail, sans limites de durée, soit durant 3 ans (durée maximum d’un arrêt de travail pour ALD). Ils sont à hauteur de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an en cas d’accident ou de maladie non professionnelle.
Votre employeur doit vous informer dans le mois qui suit votre reprise de travail de vos droits aux congés, à savoir :
• Du nombre de jours de congés payés dont vous bénéficiez,
• De la date jusqu’à laquelle les jours de congés payés peuvent être pris.
Votre employeur vous informe par tout moyen assurant une date certaine de réception, notamment au moyen de la fiche de paie.
Après chaque arrêt maladie, votre employeur doit vous informer du nombre de jours de congés payés à prendre.
La date de délivrance de cette information est le point de départ de la période de report des congés si vous n’avez pas la possibilité de les prendre pendant la période de prise.
Les congés payés peuvent être reportés
Peuvent bénéficier d’une période de report de 15 mois :
• Les congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
• Les congés payés acquis pendant un arrêt de travail couvrant toute la période de référence.
Le point de départ de la période de 15 mois diffère selon la situation.
• Arrêt maladie de moins d’un an : le salarié qui n’a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise, pour cause d’arrêt de maladie, bénéficie d’une période de report de 15 mois pour les prendre. Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche peut fixer une durée de la période de report supérieure.
Le délai de report est de 15 mois commence à compter de la date à laquelle le salarié a été informé de ses droits par l’employeur, après la reprise du travail.
Les congés payés non pris par le salarié à la fin de ce délai de 15 mois seront perdus.
• Arrêt maladie de plus d’un an : pour les congés acquis pendant l’absence pour maladie, le délai de report de 15 mois commence, non pas à la reprise du travail, mais à la fin de la période d’acquisition des congés. Cela concerne les salariés en arrêt maladie depuis au moins un an au moment où la période d’acquisition se termine et uniquement pour les congés acquis au titre de cette même période.
Ainsi :
– Si le salarié reprend son travail avant l’expiration de ce report
Si le salarié revient dans l’entreprise après la fin de la période d’acquisition, mais avant l’expiration de la période de report de 15 mois, le point de départ de la fraction restante de cette période de report sera la date à laquelle l’employeur lui a donné l’information sur ses droits à congés.
– Si le salarié ne reprend pas son travail à l’issue du délai de report
À l’issue de ce délai, les congés payés sont perdus, sans que l’employeur n’ait été obligé d’en informer le salarié.
L’acquisition de congé payés pendant les arrêts de travail pour maladie non professionnelle est appliquée de manière rétroactive :
• Si vous êtes toujours dans l’entreprise, vous disposez de 2 ans à partir du 24 avril 2024, donc jusqu’au 23 avril 2026 minuit, pour réclamer les congés acquis lors d’arrêt maladie à compter du 1er décembre 2009.
• Si vous avez quitté l’entreprise, vous bénéficiez d’un délai de 3 ans à compter de la date de rupture de votre contrat de travail pour obtenir le paiement des indemnités compensatrices auprès de votre ancien employeur, au titre d’arrêts maladie.
En cas de litige entre le salarié et l’employeur, seul le conseil de prud’hommes (CPH) est compétent.
Pour aller plus loin : Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
