Arrêt maladie de longue durée dans le privé : droits et démarches

Mis à jour le 23/01/2025

Un arrêt maladie de longue durée intervient lorsque votre incapacité à travailler dépasse six mois consécutifs. Il concerne généralement les salariés atteints d’une affection grave ou persistante qui ne relève pas d’une Affection de Longue Durée (ALD) reconnue. Contrairement à une ALD, cet arrêt nécessite une évaluation régulière par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie pour en justifier la prolongation.

Si vous êtes dans cette situation, le maintien de vos droits repose sur le respect de plusieurs obligations administratives et médicales. Ce guide détaille les démarches essentielles, les conditions d’indemnisation et les options pour préparer une éventuelle reprise du travail.

Reconnaissance d’un arrêt maladie longue durée

Conditions d’octroi

Si votre arrêt de travail dépasse six mois, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie évalue votre situation en collaboration avec votre médecin traitant. Il peut autoriser cet arrêt prolongé pour des affections graves ou sévères. Si votre état de santé le justifie, votre médecin traitant peut demander une reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD), ce qui prolonge les droits jusqu’à 36 mois. Cette demande peut se faire même avant d’atteindre six mois d’arrêt.

Consultez les critères de reconnaissance en ALD sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr).

Obligations pendant l’arrêt maladie longue durée

Pour continuer à percevoir vos indemnités journalières, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Suivez scrupuleusement les traitements et prescriptions de votre médecin.
• Acceptez les contrôles organisés par la Sécurité sociale pour évaluer votre situation.
• Évitez toute activité professionnelle non autorisée, même partielle.
• Participez aux exercices de rééducation prescrits pour favoriser votre retour à l’emploi.

Important : Si vous ne respectez pas ces obligations, votre caisse d’Assurance Maladie peut suspendre, réduire ou supprimer vos indemnités journalières. 

Indemnités journalières et rémunération

Calcul des indemnités

Pendant un arrêt maladie longue durée, le montant de vos indemnités journalières reste identique à celui des arrêts maladie standards. Les indemnités sont calculées sur la base de vos trois derniers salaires bruts.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, référez-vous à notre article Arrêt de travail dans le privé : démarches, droits et congés payés expliqués

Reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée

Reprendre le travail après un arrêt maladie de longue durée nécessite une organisation adaptée à votre état de santé. Vous pouvez opter pour une reprise à temps plein ou un temps partiel thérapeutique pour faciliter cette transition.

Temps partiel thérapeutique : comment ça fonctionne ?

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de votre activité tout en respectant vos capacités physiques et mentales.

• Durée et organisation : Vous travaillez un nombre d’heures réduit (ex. : 50 %, 60 %, etc.), selon les recommandations de votre médecin traitant.
• Rémunération : Votre salaire est proportionnel au temps travaillé. La part non travaillée peut être compensée par des indemnités journalières, après validation par le médecin-conseil.
• Mise en place : Vous avez besoin d’un certificat médical de votre médecin traitant, et l’accord du médecin-conseil et de votre employeur est indispensable.

Rôle du médecin-conseil lors d’un arrêt maladie de longue durée

Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie évalue votre capacité à reprendre le travail, valide ou non votre temps partiel thérapeutique et décide de la prolongation éventuelle des indemnités journalières.

Visites médicales obligatoires

• Pré-reprise : Si votre arrêt dépasse 30 jours, prenez rendez-vous avec le médecin du travail avant votre retour. Il pourra anticiper vos besoins d’aménagement.
• Reprise : Votre employeur organise une visite de reprise dans les 8 jours suivant votre retour, obligatoire après un arrêt de plus de 60 jours.

En savoir plus sur les visites médicales obligatoires sur le site du Ministère du Travail.

Aménagements de travail

Vous pouvez demander des ajustements : horaires adaptés, équipement spécifique ou modification de poste. Ces démarches s’appuient sur les recommandations du médecin du travail et facilitent votre réintégration.

Congés payés et RTT pendant un arrêt maladie longue durée

Accumulation et report des congés payés

Depuis le 24 avril 2024, vous accumulez des jours de congés payés même en arrêt maladie non professionnel. Vous gagnez :

• 2 jours ouvrables par mois pour un arrêt maladie ou accident de la vie privée, soit 24 jours par an.
• 2,5 jours ouvrables par mois pour un accident ou une maladie professionnelle, soit 30 jours par an.

Découvrez les règles détaillées dans notre article Arrêt de travail dans le privé : démarches, droits et congés payés expliqués

Licenciement et protection en arrêt maladie longue durée

Un arrêt maladie ne justifie pas un licenciement. Votre employeur n’a pas le droit de vous licencier en raison de votre état de santé, car la loi interdit toute discrimination.

Exceptions permettant un licenciement

Votre employeur peut toutefois vous licencier dans des situations spécifiques :

• Absences répétées ou prolongées : Si elles désorganisent gravement l’entreprise, l’employeur peut engager une procédure. Cependant, il doit prouver que ces absences impactent réellement l’activité.
• Faute grave : Si vous commettez une faute pendant votre arrêt, comme le non-respect des obligations liées à votre arrêt maladie, l’employeur peut agir.

Le licenciement pendant un arrêt maladie reste exceptionnel et très encadré par la loi. En cas de conflit, contactez un conseiller juridique, un syndicat ou saisissez les Prud’hommes pour défendre vos droits. Ces recours existent pour protéger votre sécurité professionnelle et garantir le respect de vos droits.

Pour connaître vos droits, consultez le Code du Travail sur le site officiel Legifrance.

Passage en invalidité : ce qu’il faut savoir

Vous pouvez envisager le passage en invalidité si votre état de santé vous empêche de reprendre un travail à plein temps ou d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, en concertation avec votre médecin traitant, évalue votre situation médicale pour prendre cette décision.

Comment se déroule le passage en invalidité ?

1. Initiative de la démarche :Le médecin-conseil peut décider de vous placer en invalidité à tout moment, même avant la fin de vos 36 mois d’indemnités journalières, s’il estime que votre état de santé est stabilisé et incompatible avec une reprise à temps plein.Si aucune démarche n’a été initiée par la Sécurité sociale, vous pouvez faire la demande vous-même, avec l’aide de votre médecin traitant.
2. Évaluation médicale :Le médecin-conseil analyse votre capacité à exercer une activité professionnelle, en tenant compte de votre état de santé et de vos limitations physiques ou mentales.Il classe votre invalidité dans une des trois catégories prévues par la loi (1ᵉʳ, 2ᵉ ou 3ᵉ degré), selon votre aptitude résiduelle à travailler.

Conséquences sur vos droits

• Arrêt des indemnités journalières : Une fois en invalidité, vos indemnités journalières cessent d’être versées. Vous percevez alors une pension d’invalidité, dont le montant dépend de votre catégorie d’invalidité et de vos revenus antérieurs.
• Pension complémentaire : Si vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance complémentaire, celle-ci peut prévoir un complément financier en cas d’invalidité. Vérifiez vos garanties auprès de votre employeur ou de votre assureur.

Ce qu’il faut faire

• Anticipez la démarche : Si votre état de santé ne s’améliore pas, discutez avec votre médecin traitant pour préparer une demande d’invalidité.
• Informez-vous sur vos droits : Renseignez-vous sur le montant de la pension et les éventuels droits associés (reconversion professionnelle, formations, etc.).

Ce qu’il faut retenir

• Le passage en invalidité garantit une sécurité financière si vous ne pouvez plus travailler à plein temps.
• En cas de doute, demandez l’aide de votre médecin ou d’un conseiller en droits sociaux pour vos démarches.

En savoir plus sur les pensions d’invalidité et vos droits sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr).