Pensez à vérifier si vous avez souscrit un contrat privé de prévoyance, ou si votre employeur a souscrit un contrat collectif.
Le cas échéant, n’hésitez pas à vous renseigner sur les possibilités de contracter une assurance prévoyance vous-même. Cependant, lorsque le diagnostic d’une maladie chronique invalidante est posé, il est trop tard pour obtenir la prise en charge de ce risque dans un contrat de Prévoyance privé. La plupart de vos demandes aboutiront soit à des propositions de contrats comprenant des exclusions, soit à un refus.
Lorsque votre employeur a souscrit un contrat collectif, ce contrat permet de vous verser un complément de salaire calculé selon vos garanties, qui vient compléter vos revenus et/ou les indemnités journalières versées par le régime général selon votre statut professionnel.
Pour obtenir l’information rapidement, il suffit de regarder votre bulletin de salaire et de vérifier le paiement de cotisation à ce titre.
La prévoyance souscrite par votre entreprise peut être volontaire ou répondre aux exigences d’une convention collective ou d’un accord de branche.
Lors de la signature de votre contrat d’embauche, vous avez reçu les informations concernant les garanties qui sont prévues dans le contrat dont vous êtes bénéficiaire. Lorsque votre employeur change de contrat, il est tenu de vous en informer. Si vous ne trouvez plus votre tableau de garanties et la notice d’information, n’hésitez pas à le redemander à la personne en charge des ressources humaines.
Sauf dispositions contractuelles contraires, tant que vous êtes dans les effectifs de l’entreprise, vous n’aurez aucun lien direct avec l’assureur car vous êtes une tierce partie à ce contrat. C’est donc votre employeur qui devra assurer toutes les démarches administratives pour actionner vos garanties, notamment la transmission de vos bulletins d’indemnités journalières.
Avec votre accord, l’employeur a la possibilité de demander la subrogation à vos droits aux indemnités journalières à la caisse qui vous les verse, et il peut également vous avancer les montants dus par la Prévoyance ou vous les verser au fur et à mesure de leur réception. Ces montants sont susceptibles de faire l’objet de régularisation tant, à la hausse qu’à la baisse, dès lors que les calculs auront été effectués définitivement par les 2 organismes.
Certaines conventions collectives prévoient que votre employeur vous avance vos indemnités journalières et le complément garanti.
Il est fréquent que les employeurs ne souhaitent pas s’engager dans une démarche de subrogation et, dans ce cas, vous percevez directement les montants des indemnités journalières sur votre compte-courant. Vous devez alors transmettre les bulletins d’indemnités journalières à votre employeur qui les transmettra à son tour à la Prévoyance.
Dans la plupart des situations, la Prévoyance verse les montants dus à votre employeur qui les inclut dans votre bulletin de salaire. Il vous verse alors les montants reçus chaque mois.
Il arrive régulièrement qu’il y ait des décalages au niveau des versements (mois d’avril versé en juin par exemple). Aussi, votre employeur peut soit lisser ces versements et assurer les avances de trésorerie, soit vous verser les indemnités au fur et à mesure de leur réception.
L’organisme de Prévoyance peut aussi bloquer vos versements dans l’attente de justificatifs médicaux, ou d’une demande d’expertise médicale et de l’approbation du médecin expert.
L’assureur a le droit de vous solliciter pour remplir un questionnaire de santé ou fournir des documents médicaux à adresser à son médecin expert. Il peut également vous convoquer pour une expertise médicale afin de vérifier votre capacité à travailler s’il a inclus cette possibilité dans le contrat.
Dans la majorité des situations, les montants versés par la Prévoyance sont imposables. Ce n’est que dans le cas où où elle est facultative et relève d’un choix personnel qu’elle n’est pas imposable (assurance privée ou caractère non obligatoire de l’adhésion pour une prévoyance collective).
La prévoyance peut intervenir pour compléter vos indemnités journalières, votre temps partiel thérapeutique, ou encore votre pension d’invalidité, en fonction du plafond et des exclusions prévus pour chaque situation dans le contrat qui la lie à votre employeur.
Les montants prévus pour compenser une pension d’invalidité catégorie 1 sont quasiment toujours moins élevés que ceux prévus pour la catégorie 2.
La prévoyance intervient également en cas de décès en versant soit un capital soit une rente à vos ayants-droits.
Certaines garanties prévoient l’arrêt de leurs versements en cas de reprise à temps partiel thérapeutique même inférieure à un mi-temps.
Pensez à vous renseigner afin d’anticiper une diminution de vos revenus en cas de reprise à temps partiel thérapeutique.
Si vous êtes amené(e) à quitter les effectifs de l’entreprise sans bénéficier de prestations de votre prévoyance, que ce soit par une rupture conventionnelle, une démission pour un motif légitime ou un licenciement, vous pourrez bénéficier de la portabilité de vos droits à votre prévoyance et à votre complémentaire santé pendant un maximum de 12 mois sous condition de prise en charge par l’assurance chômage.
Si vous quittez les effectifs de votre entreprise après avoir déclencher les garanties de votre prévoyance, en étant en arrêt de travail, en invalidité, lorsque l’invalidité est prononcée dans les suites de votre arrêt de travail pour la même pathologie ou lorsque la catégorie de votre pension d’invalidité change après la résiliation de votre contrat de travail, vous bénéficiez du maintien des prestations versées par la prévoyance et vous n’avez pas à demander la portabilité du contrat de prévoyance. De plus, tant que vous percevez des prestations de la prévoyance, vos ayants-droits pourront bénéficier des prestations prévues en cas de décès.
Dès que vous avez quitté les effectifs de l’entreprise, vous êtes en lien direct avec les différents assureurs à qui vous devez adresser directement vos différents justificatifs le cas échéant.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les possibilités de contracter une assurance prévoyance vous-même. Cependant, lorsque le diagnostic d’une polyarthrite rhumatoïde est posé, il est trop tard pour obtenir la prise en charge de ce risque dans un contrat de Prévoyance privé. La plupart de vos demandes aboutiront soit à des propositions de contrats comprenant des exclusions, soit à un refus.
Pour aller plus loin : consultez « Maintien des prestations par la prévoyance » dans « Références »
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