Devenir indépendant / Créer une société – Demandeur indemnisé

Si vous avez un projet de création d’entreprise et/ou de devenir auto-entrepreneur et sous réserve d’être inscrit à Pole Emploi en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier du dispositif  ACTIV’CREA (accompagnement pendant 3 mois, par un organisme conventionné spécialisé, en amont de la mise en place concrète du projet, permettant de faire naître petit à petit les différentes idées et de réfléchir autour des stratégies à adopter, des financements, du statut etc..) et pour vous expliquer le dispositif ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), qui comprend :

• L’exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant 12 mois, sur les revenus que vous réaliserez (s’ils restent inférieurs à 30 393€).
• L’accompagnement spécifique autour de l’élaboration de votre projet, la structuration financière et le démarrage de votre activité (NACRE: Nouvel Accompagnement pour la Création ou Reprise d’Entreprise)
• Le versement d’une aide financière remboursable
• Le financement partiel par l’état d’actions de conseil, de formation, d’accompagnement

La demande d’ACCRE est à déposer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dans les 45 jours après la création de l’entreprise. L’URSSAF est le seul décisionnaire.

Si vous n’êtes pas inscrit à Pôle Emploi n’hésitez pas à effectuer cette démarche afin de pouvoir accéder à ces aides.

Même sans être inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du réseau associatif BGE (Boutique de Gestion des Entreprises), pour vous conseiller sur la création d’entreprise et être accompagné dans la structuration du projet, sur les questions relatives au financement, sur les outils et moyens pour développer l’activité et la pérenniser etc. Des formations peuvent vous être proposées autour de la gestion d’une activité de manière générale (comptabilité, webmarketing, ressources humaines etc.).

Si vous êtes reconnu-e travailleur-se handicapé-e vous pouvez bénéficier d’aides en sollicitant l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées). L’Agefiph peut vous accorder des aides à la création d’entreprise :

• Aide jusqu’à 5 000 €, si vous avez un apport de 1 500 €, pour la création. De plus, l’association propose un pack d’assurances à prix attractifs qui comprend les assurances professionnelles, accident et maladie, et santé.
• Aide aux déplacements professionnels, qu’il s’agisse d’adapter un véhicule ou de faire appel à un taxi ou autres. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 5 000 €, renouvelable chaque année, et cumulable avec toutes les autres aides financières.
• Aide humaine à la compensation du handicap, pour favoriser l’autonomie de la personne dans son travail. Son montant est de 4 000 € maximum, et elle est attribuée à l’appréciation de l’Agefiph.

L’Agefiph peut également vous proposer des aides non financières :

• Un accompagnement individualisé jusqu’à 3 ans suivant la création de l’entreprise.
• une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures.
• une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit.
• une micro-assurance sur 3 ans (multirisques professionnelles, prévoyance et santé).

Comment bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph ?

Il faut impérativement en faire la demande avant l’inscription au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). C’est surtout la viabilité de votre projet qui déterminera votre éligibilité à cette aide de l’Agefiph.

Les pièces les plus importantes à fournir à l’Agefiph sont :

• Le formulaire de demande de subvention à télécharger à cette adresse :
  http://www.agefiph.fr/
  C’est le même dossier de subvention pour toutes les aides à l’Agefiph donc ne vous étonnez pas que l’on vous demande des renseignements sur votre employeur ou encore le nombre de salariés handicapés de votre entreprise ! L’Agefiph saura faire le tri parmi les informations renseignées en fonction de la spécificité de votre demande.
• L’exposé détaillé du projet sur papier libre c’est-à-dire le business plan et le calendrier prévisionnel.
• Le plan de financement complet : besoins financiers avec pièces justificatives (devis ou factures), les justificatifs des ressources financières acquises ou sollicitées (fonds propres, emprunts, autres aides …) et le montant demandé à l’Agefiph.
• Les comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans (en cas de rachat d’entreprise, les rapports de comptabilité des 3 dernières années).

Il existe d’autres aides cumulables avec celle-ci :

Une fois votre activité créée, vous pourrez bénéficier de deux autres aides de l’Agefiph, l’aide à l’insertion professionnelle si vous embauchez des salariés eux-mêmes handicapés et une subvention pour l’adaptation des locaux de votre entreprise à votre handicap ou à celui de vos salariés.

Les aides de la Chambre de Commerce et d’industrie (CCI)

La CCI propose des services dédiés à la création d’entreprise. N’hésitez pas à faire un point avec un de ses conseillers, il pourra vous renseigner sur les aides financières, fiscales et sociales d’une part, et d’autre part sur les aides techniques. Ces aides qui se présentent sous forme d’apports de connaissances, de savoirs, d’expertises ou sous forme de mise à disposition de moyens. La CCI couvre tous les besoins de l’entreprise (création, reprise ou cession d’entreprise, innovation, international, emploi, formation, développement durable, implantation, etc.).

La CCI vous propose un site national de référence en matière d’information sur les aides et soutiens publics aux entreprises.

Elle peut également vous proposer un accompagnement et des aides à la création d’entreprise – CCI.fr – Accompagnement et aides

Si vous avez un projet de création d’entreprise la CCI est un acteur important qui peut vous apporter énormément d’informations et mettre des guides à votre disposition : CCI.FR – Création d’entreprise.